Présentation 

Crée par l’ordonnance N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications au Mali, le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) est placé sous la tutelle du Ministre chargé des télécommunications. Il jouit de l’autonomie  financière et administrative. 

Un Décret N°07-143/P-RM  du 23 avril 2007 fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Régulation des Télécommunications (CRT).

Organes 

Le Comité de Régulation des Télécommunications comprend deux organes statutaires : le Conseil et la Direction.

Le Conseil est l’organe suprême du CRT. C’est un organe non permanent composé de 7 membres. Il supervise les activités  du CRT et  définit ses orientations stratégiques.

La Direction est l’autorité exécutive supérieure permanente du CRT. Elle est composée de trois membres, dont le Directeur du CRT. Elle assure quotidiennement les missions et la gestion du CRT. En particulier, elle dirige les services permanents du CRT que sont : le Département Administration et Finances (DAF), le Département Juridique et International (AJI), le Département Technique (TEC) et le Département Économie et Concurrence (ECC).

Missions

 Le Comité de Régulation des Télécommunications a pour mission d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des activités de télécommunications.

A ce titre, il est chargé de :

- Contribuer à l’exercice des missions de l’État en matière des   télécommunications ;

- Veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs   du secteur des télécommunications ;

- Veiller sur les intérêts nationaux en matière de télécommunications ;

- Assurer avant tout recours juridictionnel, la conciliation et   l’arbitrage des litiges nés entre les opérateurs du secteur des        télécommunications à l’occasion de l’exercice de ses attributions ;

- Veiller au respect des dispositions contenues dans les cahiers des charges ;

- Assurer la gestion et le contrôle du plan national de numérotation;

- Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences.

En outre il assiste le Ministre en charge des télécommunications notamment dans :

- la préparation de la réglementation des télécommunications ;

- la protection des usagers en matière de télécommunications.