Le jeudi 14 mai 2009 à l’Hôtel Laico Amitié s’est tenu un Forum de Consultation Publique sur la relecture des Textes régissant le secteur des Télécommunications et de la Poste du Mali. La cérémonie était présidée par le Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, Madame DIARRA Mariam Flantié DIALLO.
L'objectif du Forum était d’une part de présenter aux acteurs économiques des secteurs visés, ainsi qu'aux représentants des principales administrations concernées et des représentants des consommateurs, les enjeux de la réforme initiée par la République du Mali avec l'appui de la Banque Mondiale et d’autre part de procéder à la transposition des Actes Additionnels de la CEDEAO et des Directives de l’UEMOA.
Après les mots de bienvenue de Madame la Présidente du Conseil du CRT, la Présentation du contexte par Monsieur le Directeur du CRT, les observations de Madame la représentante de la Banque Mondiale, Madame la Ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies a procédé à l’ouverture des travaux en exprimant les attentes du Gouvernement par rapport au Forum.

A la suite des discours, les différents acteurs ont été amenés à présenter leurs observations et attentes sur la régulation et la réforme en cours.

Monsieur Ouattara, Directeur des Affaires Juridiques et Internationales membre de Direction du CRT, a présenté les étapes de la relecture des textes tout en indiquant le processus à suivre jusqu’à la mise à disposition des Projets de textes définitifs à la CEDEAO, le 30 juin 2009 (date exigée par la CEDEAO).

Le Consortium de Consultants représenté par Messieurs, Christophe Fichet et Joseph Iba Bass a présenté un état des lieux de l’existant, la stratégie à adopter et les lignes directrices de l’Avant Projet de Loi sur les Télécommunications et la Poste. A la suite de ces exposés, les débats ont été ouverts et les préoccupations des participants ont pour l’essentiel tourné autour de ce qui suit :

- renforcement de la protection des consommateurs;
- contrôle des opérateurs et des infrastructures dans les domaines financiers et environnementaux;
- renforcement des pouvoirs du régulateur en matière d'allocation des ressources rares, d'accès aux infrastructures, de tarification, de règlement des litiges;
- précisions sur l'organisation et le fonctionnement du CRT;
- fonction de médiation du régulateur;
- distinction mais complémentarité des prérogatives respectives des autorités de régulation et des autorités de concurrence;
- accès, interconnexion et dégroupage, portabilité des numéros ;
- précisions sur la définition des marchés pertinents et la détermination de la puissance significative des opérateurs sur un marché donné;
- problématique des réseaux transfrontaliers;
- adéquation entre les dispositions de la CEDEAO et de l'UEMOA
- responsabilité du régulateur dans la gestion des redevances perçues ;

S'agissant du secteur postal :
- l'importance de la définition du contenu du service universel, la problématique de son financement ;
- le rapport entre le montant de la subvention et le contenu des services réservés ;
- la nécessité d'une analyse plus approfondie du secteur informel de la poste ;
- la problématique de la viabilité de la poste sans les services financiers.

Il a été relevé et demandé, tout en tenant compte de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO, de prendre des dispositions afin que la loi puisse prendre en compte, avec flexibilité, au fil des années, les nouvelles exigences et contraintes auxquelles devra faire face le régulateur (évolutions des services, des réseaux, des contenus, des activités postales etc.).